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Conditions générales de vente

Sauf convention écrite, nos ventes et livraisons sont soumises aux conditions suivantes :

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  1. Identité de l’entreprise

    Brouwerij De Vlier BV
    Marc Andries
    Leuvensebaan 219
    3220 Holsbeek - Belgique
    BE 0896.663.743

  2. Les prix mentionnés sur le site sont des prix indicatifs, valables à la date de publication ; nous pouvons les adapter à tout moment, sans avis préalable.

  3. Les envois se font aux risques et aux frais du client, sauf mention contraire. Pour être recevable, toute contestation ou remarque concernant nos factures ou nos marchandises doit être introduite par lettre recommandée au plus tard dans les sept jours suivant la réception.

  4. En cas d’envoi endommagé, le client doit le mentionner sur les documents de transport. Toute réclamation relative à la livraison doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

  5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à l’annulation partielle ou totale de l’achat, ni à une quelconque indemnisation.

  6. Aucun retour ne peut avoir lieu sans notre accord écrit. Tout retour se fait uniquement franco à notre entrepôt, aux frais de l’expéditeur et aux risques du client. Si la réclamation est acceptée, nous sommes en droit de remplacer les marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à une indemnité.

  7. Les réparations ou remplacements sous garantie se font au départ de notre magasin à Holsbeek.

  8. Les ventes par la boutique en ligne se font avec paiement anticipé : le client paie en ligne au moment de la commande. À défaut de paiement, les marchandises ne sont pas expédiées.

  9. En cas de vente sur facture : toutes nos factures sont payables à la réception des marchandises. À défaut de paiement à l’échéance, l’acheteur est mis en demeure par la seule expiration du premier mois suivant la date de la facture. Dans ce cas, la somme due porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1,50 % par mois ou partie de mois de retard, à compter de l’échéance. En outre, toute somme restée impayée 15 jours après l’envoi d’une lettre de rappel est majorée de plein droit de 15 %, avec un minimum de 25 euros, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

  10. Tous les frais de recouvrement sont à charge de l’acheteur.

  11. Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet et à l’exécution de toutes les obligations. À défaut de paiement après l’échéance, le vendeur peut résilier le contrat de plein droit. L’acheteur est alors tenu de payer une indemnité forfaitaire de 33 % du prix, en plus de réparer tout dommage matériel et/ou toute moins-value.

  12. Pour tout litige, seul le tribunal de Louvain est compétent. Seul le droit belge s’applique à nos transactions.

  13. Dispositions complémentaires ou dérogatoires

    Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit, ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support durable.

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