Conditions générales de vente
Sauf accord écrit, nos ventes ou livraisons répondent aux conditions suivantes:
1. Identité de l’entrepreneur Salle de dégustation
Brouwerij De Vlier BV
Marc Andries / Karen Schuyten
Leuvensebaan 219
3220 Holsbeek - België
BE 0896.663.743
2. Les prix indiqués sur le site sont des prix cibles valables à la date d’émission; ces prix peuvent être ajustés par nous à tout moment, sans préavis.
3. Les envois sont effectués au risque et au coût du client, sauf indication contraire. Toute objection ou remarque contre nos comptes ou nos marchandises doit être soumise par lettre enregistrée au plus tard sept jours après réception afin d’être admissible.
4. En cas d’envois endommagés, le client doit l’écrire sur les documents de transport. Toute plainte liée à la livraison doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.
5. Les délais de livraison doivent être décisifs. Les retards ne peuvent entraîner l’annulation partielle ou complète de l’achat ou de toute compensation.
6. Aucun retour ne peut avoir lieu sans notre consentement écrit. Chaque retour se fait uniquement gratuitement de notre entrepôt, au détriment de l’émetteur, au risque du client. Si la plainte est acceptée, nous avons le droit de remplacer les marchandises défectueuses, sans que le client ait droit à une indemnisation. Voir aussi notre politique de retour
7. Les réparations ou les remplacements sous garantie se font dans un magasin de Holsbeek.
8. Les ventes via la boutique en ligne se font avec paiement anticipé. Si aucun paiement n’est effectué, les marchandises ne seront pas expédiées.
9. Lorsqu’elles sont vendues sur facture : Toutes nos factures sont payables à la réception des marchandises. Si aucun paiement n’est effectué à la date d’échéance, l’acheteur sera en défaut par la simple expiration du premier mois suivant la date de la facture. Dans ce cas, la somme exigible sera retardée par la loi et sans préavis et un intérêt de 1,50 % par mois ou une partie du mois, à partir de la date d’expiration. En outre, toute somme qui n’a pas été payée à 15 jours de la transmission d’une lettre de rappel sera augmentée de 15% par la loi avec un minimum de 25 euros en tant que forfait et frais irréductibles.
10. Tous les frais de recouvrement sont supportés par l’acheteur.
11. Toutes les marchandises demeurent nos biens jusqu’au paiement et au règlement complets de tous les passifs. En l’absence de paiement après la date d’expiration, le vendeur peut enfreindre l’engagement par la loi. L’acheteur est tenu de payer des frais forfaitaires de 33% du prix en plus de tous les dommages matériels et / ou moins les valeurs.
12. Pour tous les litiges, seul le tribunal de Louvain a compétence. Seule la loi belge s’applique à nos transactions.
13 Dispositions additions ou différentes Des dispositions supplémentaires ou différentes peuvent ne pas être au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur d’une manière accessible sur un support de données durable.